Informations réglementaires
EMID — entreprise individuelle exploitée par Ibrahima DRAME — NINEA 006634217 — RCCM SN.DKR.2017.A.31266 — Nord Foire Cité BCEAO Villa N°16 D, Dakar, Sénégal.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations proposées par EMID Brand House : agence de marque : positionnement, image et accompagnement des personnalités et de leurs marques. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès d'EMID, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Une demande envoyée par le formulaire du site, par e-mail ou par WhatsApp n'engage ni le client ni EMID. Elle donne lieu à un échange puis, le cas échéant, à une proposition écrite (devis) précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix de la prestation.
La commande est ferme à la signature du devis ou à son acceptation écrite par le client. Les conditions particulières du devis prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Les prix, les modalités et les échéances de paiement sont ceux indiqués dans le devis accepté. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la prestation jusqu'à régularisation.
EMID s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (obligation de moyens). Le client s'engage à fournir dans les délais les informations, validations et contenus nécessaires. Un retard du client peut décaler le calendrier convenu.
Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral, dans les limites prévues au devis. Les méthodes, outils et savoir-faire d'EMID, dont EMID Frameworks, restent la propriété d'EMID.
Les informations échangées dans le cadre de la prestation restent confidentielles. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.
EMID ne peut garantir un niveau précis d'audience, de notoriété ou de revenus, ces résultats dépendant de facteurs extérieurs. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, tribunaux compétents de dakar seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Août 2026